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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Référés
6708339e89f19e8c50fb3038
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ELABULUT TRELAZE, inscrite au RCS D’ANGERS sous le n° 920 141 314, venant aux droits de la société à responsabilité limitée ELAPRO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD
Source officielleService des référés
68e7a504033cf481c39a36ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE La Société HYVIBE, SA C/O LERAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Edouard TRICAUD
Source officielleVENTES
66fd99d238de0398b51ab8f3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD
Source officiellePCP JCP référé
66197c0f1b7735881a7c15e3
8 avril 2024
8 avril 2024
TRICAUD - Me R. SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E.
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b5437
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 12] représenté par son syndic, le CABINET TREHARD
Source officielleSI
676f166ecb88ebae954730cf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Développement a fait délivrer à Monsieur [Y] [S] d'une part, et à Madame [E] [Z], d'autre part, un commandement de payer valant saisie immobilière sur un bien immobilier dénommé « l'Ardoisière » situé à TRÉLAZÉ
Source officielleRéférés expertises
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
23 avril 2024
en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La SASU LE CLOS ULYSSE a réalisé, en qualité de maître d’ouvrage, un ensemble immobilier comprenant la rénovation du centre de soins Ulysse Trélat
Source officielleRéférés
678184616d34da2cbdcdd082
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FIDES, prise en la personne de Maître [Z] [D], en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3, [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Edouard TRICAUD
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
audit siège, [Adresse 15] [Localité 41] Non comparant, ni représenté, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 21], pris en la personne de son syndic le Cabinet VIVRE ICI - CABINET TREHARD
Source officielle