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3 résultats pour « Trianta Filidi »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Section des Référés

67817c2e6d34da2cbdcdb9c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES JARDINS DU TRIANGLE 48/50 RUE DE LA CONVENTION 94270 LE KREMLIN BICETRE, la Société KREMLIN BICETRE HABITAT, la Commune DU KREMLIN BICETRE, la S.A. ENEDIS, la S.A. ORANGE, la S.A.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

que les risques de recouvrement de sa créance sont parfaitement établis au regard de l’état d’endettement de la demanderesse et des difficultés économiques majeures rencontrées par certaines de ses filiales

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ABSENTEISME MAXIUM (une moyenne de 30 jours d’arrêt maladie par agent et par an, en plus des 55 jours de congés et IRTT, sanS compter que [Localité 14] HABITAT comme toute la ville de [Localité 14] et ses filiales

Source officielle