STRAT & FI PATRIMOINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jérôme TRIOMPHE - #C0537 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge Assisté de Madaem Adélie LERESTIF, Greffière

[J] des vices l’affectant afin de le tromper et l’inciter à la vente. -Juger que le consentement de M. [J] n’était ni libre ni éclairé.

Alléguant s'être trompée de destinataire, la SELARL [J] a mis en demeure l'association Shanel 246 par courrier du 24 juillet 2024 de lui rembourser les sommes indument versées.

[G] [I] a confié le 13 avril 2013 son véhicule de collection TRIUMPH SPITFIRE à M.

SMA (anciennement SAGENA) en qualité d’assureur de la société HOCHE TRIOMPHE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni constituée Société MMA IARD, en qualité d’assureur de

[O] [R] soutient que le vendeur a trompé son consentement par des manœuvres destinées à dissimuler le kilométrage réel du véhicule.

[R] [C] portant sur le véhicule de marque Triumph, modèle TR4, immatriculé [Immatriculation 5], au visa de l'article 1641 du code civil,juger que M.

SMA SA anciennement dénommée [J], ès qualité d’assureur de la société HOCHE TRIOMPHE BATIMENT (HTB), S.A.S. REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C, S.A.

Il expose que sa moto TRIUMPH assurée auprès de la MACIF a été volée le le 27 juillet 2022 et que l’assureur a refusé de prendre en charge ce sinistre au motif que le véhicule n’était pas équipé des protections

[F] [W] un véhicule de marque Triumph Herald B Carrosserie Burlington SS Morgan moyennant la somme de 12 000 euros. Le véhicule a été livré le 14 octobre 2023 par M. [W] au domicile de M. [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRIOMPHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01144 N° Portalis

[F] [P] avait trompé les destinataires de l’offre en affichant vendre un local commercial. Elle soutient que M.

Le juge étranger a été trompé par le défendeur qui a dissimulé un élément du litige à savoir le caractère frauduleux de l’acte de sa naissance.

L'article intitulé " [J] [Y] trompée par [R] ?

- Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20 - Forme

Il convient d’examiner cependant si l’affirmation des vendeurs selon laquelle l’installation est entièrement raccordée, s’est inscrite dans une intention de tromper l’acquéreur.

Le contrat serait donc valablement formé et la société en droit de conserver l’acompte de 1.000 € après l’annulation de la réservation par Monsieur [Q] [I] qui se serait trompé sur les dates de cette réservation

-Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques, et de la gêne à la marche 10 à 30 -Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans