A la suite de l'apparition de traces d'humidité affectant le lot de la société [M] au mois d'août 2012, et en l'absence de solution amiable de règlement des difficultés, celle-ci et la société Iliad ont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE

Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon devis D-2023-004 signé le 1er septembre 2023, Monsieur [A] [W] a confié la fabrication et la livraison d’un « food truck

A l’issue de ses recherches, l’expert a proposé deux variantes à une partie du tracé de la ligne de séparation entre les deux parcelles, à charge pour les propriétaires de faire part de leur préférence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Dans son rapport en date du 18 décembre 2024, la société TECH-O, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a constaté des traces d’infiltrations et une forte humidité dans le garage n° 37.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces

La société Fnac Direct a fait valoir que les cartes cadeaux étaient d’une durée de validité limitée et qu’il n’existait aucune trace de la prétendue commande.

A la suite de la réception des travaux, Monsieur [U] et Madame [Z] ont constaté divers désordres (apparition de traces d’humidité et de moisissures).

EDANG CONSEIL L’EURL EDANG CONSEIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karen NOBLINSKI - #E1352 DÉFENDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

que la situation de Mme [H] [W] veuve [G] s’était améliorée depuis l’entrée en vigueur de son précédent dossier de surendettement au mois de février 2024, que la procédure de surendettement, par le truchement

DEMANDERESSE La société civile BSD FONCIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #D1074

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur [J] [B], remplacé par Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer le tracé

société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé de compte courant du débiteur porte trace