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429 résultats pour « Tscheiller-Weiss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL

Source officielle

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TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER

Source officielle
TJ

Référés civils

66a143d5bfa4c7b1df1a5007

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

RAV WEILL venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P] C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c995f1d01e3c86f08479

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] & [M] es qualité d’administrateur judiciaire de la société WEILL [Adresse 4] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba95

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[X], d’une part de « directeur artistique », responsable notamment de l’identité visuelle et de l’image « des collections Weill (Weill, W, la maison Weill) », d’autre part de « styliste » avec la création

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WEILL ET CIE ; Par mémoire régulièrement notifié le 04 novembre 2024, la S.A.S. LYS VENDOME se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. WEILL ET CIE. La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28480

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G649 DÉFENDERESSES FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David WEISS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fc8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cobndorcet - Bureau 2A - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b87d94801f110a56089

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Rozet 33360 LIGNAN-DE-BORDEAUX représenté par Maître Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT 6 Rue Louis Weiss

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de6d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8aee74459e0c7ed2880

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SAS Weil F-Le Borne T-Raulet s'oppose à la demande en paiement de dommages et intérêts, et estime ne pas être le notaire de famille des consorts [I].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e40204c0caeeb992109

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01418

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TJ

PCP JCP ACR fond

686c1140dd7001754d61be06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Laurent TRICOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03342 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464cd4c7e89d7fe2903d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Madame [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TK4

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464dd4c7e89d7fe2905b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07732 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0a38de0398b5179969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AJ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a173a90cdc6046d4725987a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670967d506866c0645d1e5ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28907

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd53

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

33130 BEGLES représenté par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss

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