LE TURINI, S.C.P BTSG2 Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI Expédition délivrée à Me Raouf BOUHLAL Me Gérard LANTERI le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 1er décembre 2015 la SCI La Tuilerie a donné à bail à Mme [U] [R] [L], un appartement à usage d’habitation situé 3 rue de la Tuilerie (logt 9 – 2ème étage

compris sur la demande d’irrecevabilité formulée par la société AXA FRANCE IARD, dans l’attente d’une éventuelle assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 30 rue de Turbigo

COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] c/ [S] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04917 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNVD Après débats à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédérique TURELLA

cassées, l’application d’un hydrofuge sur les tuiles et un traitement curatif fongique de la charpente pour le prix de 9 625 euros TTC, les travaux, à l’exception du remplacement des tuiles et du traitement

352J-W-B7I-C6DNE N° MINUTE : CE avocat demandeur CCC avocat défendeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Société MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM

PROTECTION DU 12 JANVIER 2026 À l’audience publique du 12 janvier 2026, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Agnès TUAILLON-MAIRE

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z], [W], [B] [Y] né le 14 Mai 1951 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française 19 rue de Turique

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [X], [Z], [F] [L] né le 14 Mai 1951 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française 19 rue de Turique

L’ANTIDOTE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4LO Après débats à l'audience publique des référés tenue le 17 Septembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

amiable a été organisée et l’expert a conclu le 16 juillet 2025 à l’existence de difficultés multiples relatives notamment à : La pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles

LMPH DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02974 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIE2 Après débats à l'audience publique tenue le 17 Septembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

Aurélie LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [K] [U] [D] [H] [E] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (59) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédérique TURELLA

des copropriétaires, portant sur des infiltrations d’eau dans un appartement situé au dernier étage de l’immeuble ; des fissures, gondolements et défauts d’uniformité des façades de l’immeuble ; des tuiles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 1] 25 TUILERIE

[C] [V] et n’avait aucun intérêt à cacher la défaillance du turbo alors qu’il bénéficiait d’une garantie du moteur turbo jusqu’au 5 mars 2021.

N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHJ7 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le deux Avril deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO