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492 résultats pour « Turquem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cc082cdc6046d473b2f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je voulais aller à [Localité 2] pour voir une célébrité turque au cimetière du [Etablissement 1]. Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

TURQUEM

SIREN 952164127Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

24/12/2023

Voir →

TJ

J.L.D.

69dd6821cdc6046d4722ad7d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DES HAUTES-ALPES en date du 29 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [G] [V], né le 10 Septembre 1993 à [Localité 1](TURQUIE), de nationalité Turque ; Vu la

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584913ae41137cbf9fc85b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

) et Monsieur [B], [H] [G] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13] – (Turquie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2004 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 13]

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a22ccdc6046d47e95d5e

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[U] [D], né le 24 Janvier 1999 à SEHITKAMIL, de nationalité Turque daté du 19 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 10h27 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [P], interprète en langue turque

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [E], né le 27 Juin 1998 à [Localité 3], de nationalité Turque daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 12h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [O] [C], interprète en langue turque

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

U] [J] [Adresse 10] [Localité 2] (TURQUIE) Madame [C] [O] [Adresse 11] ISTANBUL (34947) (TURQUIE) Madame [X] [I] [Adresse 12] [Localité 2] (TURQUIE) Madame [N] [A] [D] [Adresse 13] [Localité 2] (TURQUIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf76cdc6046d47eb67a7

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[D] [N] né le 09 Mai 1974 à [Localité 6], de nationalité Turque Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 10 Octobre 1967 à TRABZON TURQUIE de nationalité Turque domicilié : chez Mr [X] [D] Rue du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd902fc178212f81424

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Bien que régulièrement assignée, l'ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE DES PORTES DE L'ESSONNE n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef8cd33109fd079b730d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 88 -

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a2b032d83cfd3ecfd4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assisté de Me Hélène LOFFLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 48 - partie demanderesse - ET Madame [M] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb29cdc6046d47e74437

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TURQUIE

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TJ

1ère Chambre Cab3

65b2b48dfd6229a4e58a4433

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

), de nationalité turque, a souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité française sur le fondement de l’article 21-2 du code civil, en faisant état de son mariage célébré le 25 février 2005

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TJ

Saisies immobilières

673f8808d88ba22ff74f9889

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 6 février 2024, la République de Turquie a assigné Monsieur [J] devant le juge de l'exécution au x fins d'obtenir la rétractation de l'ordonnance rendue le 6 avril 2023.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beac0d3e3fe99cae719

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

Je peux avoir une peine de prise minimum de 20 ans en Turquie parce qu’il est membre du PKK. Est-ce que je peux faire cette peine de prison en France et pas en Turquie ?

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab64acdc6046d479451a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) de nationalité Turque [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie demanderesse - ET Madame [B] [V] née le [Date naissance 4] 2001

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TJ

3ème Ch.section C

65b40953753f879640d63f97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Turque, demeurant

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d9940fcdc6046d47d3afce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3] (TURQUIE) de nationalité Franco-turque [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales

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