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6973041ccdc6046d4760b89d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR6 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lucie TOURAME, Me Eric VILLEPINTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc7dd7001754d625591

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc7dd7001754d6255b9

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df32897a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLY Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b3d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MINUTE N° : 24/233 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03084 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHRM / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande

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TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df328982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHRM Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

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TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df328992

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTY

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TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le document DE 245, publié le 9 avril 1998, divulgue une horloge pour enfants (traduction libre de “Kinder Uhr) mentionnant que la minuterie numérique est indépendante de l'horloge analogique et peut être

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