Codes de loi français

Article 6

Le canton n° 5 (Florac Trois Rivières) comprend les communes suivantes : Florac Trois Rivières, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Hures-la-Parade, Ispagnac, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers.

Article 3

Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions

Article 6

Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande

Article 20

Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier

Article ANNEXE 28

Extension 3 : 3) Kilomètre Delta : - chemin du Mas-de-Devèze (limite nord-est de la parcelle section KI n° 331 incluse) jusqu'à l'avenue Amédée-Bollée ; - de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ; - de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin

Article 1

renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron

LEGIARTI000038427658

10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance les établissements et services proposant les séjours de répit aidants-aidés suivants : - L'établissement d'accueil temporaire pour enfants et adultes handicapés (N° FINESS IME 220018808, MAS

LEGIARTI000035021601

interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Elodie FOURCADE, sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Véronique

Article 2

MAS 96OL. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR). NK Amori. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR). NK Oleas. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR). PR63G50. Pioneer Overseas Corporation (US).

Article 1

Commune de Cénevières Groupe n° 21 : Mas de Labat. Commune de Concots Groupe n° 22 : Cremps. Commune de Crayssac Groupe n° 29 : Coupe Cévenne. Commune de Crégols Groupe n° 31 : Crégols Igue. Commune d'Escamps Groupe n° 28 : Rosières.

Article 2

départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, de la Loire, du Rhône et du Tarn ; Dans les communes faisant partie des zones de montagne délimitées en application du décret susvisé du 3 juin 1977 et situées dans les cantons de Castelnaudary-Nord, Mas-Cabardès

Article Annexe 1

Luzules Mercurialis perennis Mercuriale pérenne Molinia caerulea Molinie bleue Pteridium aquilinum Fougère aigle Vaccinium myrtillus Myrtille Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Crataegus sp.

Article Annexe

, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès

Article 1

Limagrain Europe (FR) MAS 95F. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR). Medea. Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR) PR64F50. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). PR64G20.

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -agent/ agente de maintenance en monétique ; -chef d'équipe de maintenance de machines à sous (MAS) ; -chef d'équipe de maintenance de distributeurs automatiques ; -dabiste ; -agent (e) d'approvisionnement

Article 1

Limagrain Europe (FR) MAS 91A. Interdor (FR). Maïsadour Semences (FR). NK Lambada. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR). NK Sinfoni (1). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).

Article Annexe 27

RILLIEUX-LA-PAPE (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Ville nouvelle Route du Mas Rillier en limite nord de la parcelle BE 43, puis limite est de la même parcelle BE 43, limites est et sud de la parcelle AO 349 jusqu'à la limite nord de la parcelle AM

Article 1

Musée vert Véron-de-Forbonnais. Vendée (85). La Chaize-le-Vicomte. Musée ornithologique Charles-Payraudeau. Picardie Aisne (02). Saint-Quentin. Musée entomologique. Somme (80). Amiens. Musée d'histoire naturelle.

LEGIARTI000030516415

Saint-Pierre-le-Vieux Saint-Etienne-du-Valdonnez Bagnols-les-Bains Saint-Etienne-du-Valdonnez Chasseradès Saint-Etienne-du-Valdonnez Cubières Saint-Etienne-du-Valdonnez Cubiérettes Saint-Etienne-du-Valdonnez Le Bleymard Saint-Etienne-du-Valdonnez Mas-d'Orcières

Article Annexe I

Arize à partir du Mas-d'Azil. Lèze à partir du Fossat. Ger à partir de Pointis-Inard. Hers Mort à partir de Baziège. Save à partir de Lombez.