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5 résultats pour « Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4c3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE RÉFÉRÉ 28E Minute N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBY 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Valérie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22851

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [U] [11] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43cd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6Z 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS FIDAL Me Valérie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21] ([Localité 15] ET [Localité 17]) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 8] DEMANDEUR Représenté par Maître Valérie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sébastien GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [E] [S] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (FINISTÈRE) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 9] DEMANDEUR Représenté par Me Valérie

Source officielle