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5 résultats pour « Valérie SADOUSTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

6686f8bee74459e0c7edaabb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [J] N° RG 24/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIQ N° 24/00237 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Esther AUCLAIR Me Valérie

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9174e9a46d1f5a766050

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SADOUSTY, Valérie

SIREN 418621280Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice en date du 13 mai 2024. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/18

04/11/2024

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Procédures collectives

SADOUSTY, Valérie

SIREN 418621280Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement de plan de redressement — Jugement mettant fin à la periode d’observation et arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire judiciaire - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire judiciaire - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 23/18

16/07/2024

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Procédures collectives

SADOUSTY, Valérie

SIREN 418621280Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Le tribunal à renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 19 juin 2024. Représentants des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. RG 23/18

07/02/2024

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Procédures collectives

SADOUSTY, Valérie

SIREN 418621280Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 9 mai 2023 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publicat

07/07/2023

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14 janvier 2025

H CRONENBOURG c/ [M] [B] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU6 Expédition délivrée à Me SADOUSTY (LRAR) à Mme [W] (LRAR) le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dceb98137c174785eba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DDSN ; ENTRE : Mme [A] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-pierre BIREMON, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Nicolas SASSOUST

Source officielle