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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [J] N° RG 24/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIQ N° 24/00237 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Esther AUCLAIR Me Valérie
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679a9174e9a46d1f5a766050
14 janvier 2025
SADOUSTY, Valérie
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice en date du 13 mai 2024. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/18
04/11/2024
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SADOUSTY, Valérie
Jugement de plan de redressement — Jugement mettant fin à la periode d’observation et arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire judiciaire - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire judiciaire - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 23/18
16/07/2024
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SADOUSTY, Valérie
Autre jugement et ordonnance — Le tribunal à renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 19 juin 2024. Représentants des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. RG 23/18
07/02/2024
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SADOUSTY, Valérie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 9 mai 2023 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publicat
07/07/2023
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14 janvier 2025
H CRONENBOURG c/ [M] [B] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU6 Expédition délivrée à Me SADOUSTY (LRAR) à Mme [W] (LRAR) le
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