AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valéry MONTOURCY - #C2000 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d382
23 janvier 2024
23 janvier 2024
5 Assignation du : 10 Mars 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry
Source officielleCALAIS Surendettement
678036669c3ba90f51dc6204
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience de plaidoirie par Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e3f
5 avril 2024
5 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2000 Décision du 05 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/15025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVG
Source officielle8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Résidence Roger Teulle 20 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2000 Monsieur [O] [KC] 17 rue Poliveau 75005 PARIS représenté
Source officielle