VALENTINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.

GROUPE VALENTIN, venant aux droits de la société VAL ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christian

N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXY NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valentine PONS-GUEDDICHE TRIBUNAL

Elle rappelle ne pas avoir été destinataire du rapport d’évaluation qui est couvert par le secret médical.

, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES (SIAV), SUEZ EAU FRANCE, le département du NORD et la région Hauts-de-France, devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé

RG : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/657 Code NAC : 21K J U G E M E N T

[W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline DORON) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00089 - Portalis DBZT-W-B7H-GBED - parquet 23062000058 - minute 136/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002775 du 15/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine

juridictionnelle Partielle numéro 2023/001696 du 27/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine

RG : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/20 Code NAC : 20L J U G E M E N T

N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ Code NAC : 54Z Nature particulière :

DEMANDERESSE Mademoiselle [E] [Y], née le 1er mai 1981 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 278, rue Jean Jaurès - 59920 QUIÉVRECHAIN représentée par Maître Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES

N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ Code NAC : 50D Nature particulière :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCKH N°MINUTE : 24/309 Le dix sept mai deux mil vingt quatre

RG : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 23/03657 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GET7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00547 Code NAC : 20L J U G E M E N

RG : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/24 Code NAC : 20L J U G E M E N T