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15 942 résultats pour « Valere-Landais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb49cdc6046d47595891

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [V] né le 21 Février 1983 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [S], né le 18 Avril 1989 à JAFFNA (SRI LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 12h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 20h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c112994509

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses demandes à l’encontre de la SNC LANDRIN ; - Condamner la SARL JODG ou tout succombant à payer la somme de 5 000€ à la SNC LANDRIN au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner

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TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b3cdc6046d4739649a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

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TJ

Service des référés

6a173a01cdc6046d47258e08

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Maître Jacques CARTELIER, avocat au barreau de PARIS - E1453 (plaidant) et Maître Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS - #E1433 (postulant) DEFENDERESSE La société NEW BOUCHERIE LANKA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5acf40727a0043bdc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

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TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

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TJ

4ème chambre

67896b0f428384b762e669da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LANDAIS La SAS LANDAIS, société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 505 228 221, dont le siège social est sis [Adresse 3] ?

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1824cdc6046d475b7235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 20 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [A] [C], né le 25 Février 1990 à [Localité 3] (SRI-LANKA

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670573561296b51ba2b117b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DECLARER que la responsabilité contractuelle de Maître [Y] [S], Notaire associé de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, LANDAIS et [S] est engagée, .

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TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5211

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société LANDAIS soutient notamment que le lot terrassement, voirie, assainissement, a été achevé selon procès-verbal de réception sans réserve, en date du 30 avril 2004.

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le lot 6 plomberie-sanitaire-chauffage a été confié à la SARL SOCIETE LANDAISE DE PLOMBERIE, assurée en responsabilité décennale auprès de la SA MAAF ASSURANCES.

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TJ

Référé président

67f96df60ea89248182a9941

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LANDAIS [X], citée à un adjoint administratif, n’ont pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.C.C.V.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SLTE) [Adresse 30] [Localité 32] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau

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TJ

Quatrième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6db

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/02532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRJ DEMANDEUR : [B] [K] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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TJ

Chambre 1

69f0fd0fcdc6046d47e144c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [L] est propriétaire d’un véhicule LANCIA

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