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5 résultats pour « Valerianne BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Référés

69fd082fcdc6046d47fa814b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Monsieur [A] [Z] né le 03 Septembre 1977 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Valerianne

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e381ee08f516899c06419

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 4] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle numéro 2022/005019 accordée le 10/01/2023 par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Maître Valérianne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

697c546bcdc6046d473871b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/02680 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, Me Édouard BOURGIN, la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COURTOT, avocat postulant au barreau de la DROME DÉFENDEURS : S.C.I. 2N IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Valerianne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société DOMETUD a été reprise par la société DOM’VILLE’SERVICES, laquelle a fait l’objet d’un rachat par la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA VALÉRIANE, dès lors titulaire du bail litigieux.

Source officielle