dirigée à l’encontre de l’EARL [F],DEBOUTER la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Condamner la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION à payer

[Z] [H] le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE LA BISTEN a consenti à M.

A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.

À l'appui de sa déclaration de sinistre à la société Groupama Val de Loire, M. [S] a rempli un “ Questionnaire vol ”. Le 14 mars 2024, la société Groupama Val de Loire a opposé à M.

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à MINUTE N° : 26/00303 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALQ AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 09 et 10 Décembre 2025, Monsieur [N] [H] a assigné en référé la société ALLIANZ IARD et la CPAM DU VAL D’OISE.

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [H] [W] Né le 16 Février 1987 à [Localité 1] (VAL-D'OISE) Demeurant UDAF [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au

L'administration fiscale n'a pas contesté auprès de l'expert les différentes méthodes utilisées, non plus que la valorisation finale déterminée par l'expert.

Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Me GARNIER dela SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A. 3F CENTRE VAL

représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Val d’Oise le 15 octobre 2025.

’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière DEMANDERESSE La SMA S.A., prise en sa qualité d’assureur de la société PATRIMOINE ET VALORISATION

En l’espèce, lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué au tribunal se désister de ses demandes principales. Par conséquent, il sera pris acte du désistement.

BRAXTON VALUE CREATION 1.

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes à l’exception des frais irrépétibles et des dépens.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Avocats au Barreau du VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [I