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5ème chambre 2ème section

69d55243cdc6046d477033be

2 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0085 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [S] [H], représentée par Me Vandrille

SIREN 991096900Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a945f

Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

VANDEVILLE, Pierre, Jean, Gérard

05/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS VANDEVILLE-DELDIME

SIREN 507573665Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

12/06/2026

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Dépôts des comptes

VANDEVILLE

SIREN 810685644Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

21/04/2026

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Créations

VANDEVILLE, Mathis Freddy Laurent

SIREN 978060622Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/03/2026

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Dépôts des comptes

VANDEVILLE

SIREN 823930854Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

21/11/2025

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T. Judiciaire

24 juillet 2024

FREE MOBILE [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 RG 24/53197 DEMANDERESSE à l’ASSIGNATION en

Source officielle

PCP JCP fond

66fee0c1172da17169e9ac85

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vandrille SPIRE Madame [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité

Référés

669e9fe5e2a18bd08ce3e671

16 juillet 2024

RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Par acte du 20 février 2024, [X] [G] a fait assigner Me LEFEBVRE-VANDEVELDE

PCP JCP référé

6a15e737cdc6046d47058d92

18 mai 2026

N° RG 26/00190 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXT2 N° de MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Y], [S] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vandrille

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c499

3 avril 2025

du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Murielle VANDEVELDE

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd64eacdc6046d47c6e0ba

1 avril 2026

demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Fanny CIONCO, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT

Service des référés

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30 janvier 2024

Localité 7] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES La S.A.S FREE MOBILE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vandrille

Chambre 1

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17 juillet 2024

FREE MOBILE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Danielle ROBERT, de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assistée par Me Vandrille SPIRE, avocat

Service des référés

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19 décembre 2023

HOTEL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 DEFENDERESSES La S.C.I FONCIERE [Adresse 5] [Adresse