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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658dc5bde5473c8abb5ebb0e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

poursuivre son action devant le Juge administratif en raison de la compétence exclusive de la juridiction administrative concernant l’indemnisation par L’ONIAM des accidents à raison de médicaments ou de vaccin

Source officielle

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TJ

PC CIVIL

6a0f7324cdc6046d477e350d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule une carte grise provisoire lui a été remise, qui est arrivée à échéance le 03 mars 2023 ; qu’il a vainement

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

En vain.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d157

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RENNES CEDEX 2 représentée par Madame [Z] [T], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [C] Porte B31 5 Bis Chemin de la Varenne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f81371

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame [R], [P], [B], [L] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5dacdc6046d479b4a3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plaignant de l’absence de communication sur la vie de ce contrat, [O] [K] a sollicité la communication d’un décompte des cotisations versées depuis l’origine du contrat par courrier du 19 mai 2020, en vain

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7a69293f91fcc72fa1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cette mise en demeure est restée vaine.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a648cdc6046d479b522a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La juridiction a, vainement, tenté d'organiser une médiation.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698ce887cdc6046d47f2ac40

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a cessé de le rembourser régulièrement et a été vainement mis en demeure de payer les échéances échues par courrier en date du 1er décembre 2023.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [Q] [P] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea93cbcdc6046d474eef91

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en demeure adressée à Monsieur [K] [L] le 7 février 2024 était également demeurée vaine, tout comme celle adressée le 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c84dcdc6046d4791c003

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [K] adressait de nombreux courriers à l’assureur afin d’obtenir indemnisation de son préjudice ; en vain.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et des rapports établis par ces garages, selon mails des 14 et 18 novembre 2025 en vain.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] a sollicité la société MD MOTORS aux fins de prise en charge, en vain. Le cabinet BCA EXPERTISE a été saisi par l’assureur protection juridique de M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

4 éléments de 12 à 22 en remplacement des dents 11 et 21 ; qu’en janvier 2024, ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd63cdc6046d47c3b5a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mensualité de 83,73 euros, à compter du sixième mois suivant le versement du prêt, - que les règlements ont été irréguliers et ont cessé le 1er mars 2024, - que la mise en demeure du 4 septembre 2020 a été vaine

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a21cdc6046d475cdc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d41cdc6046d47068666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par mail du 01.08.2023, le notaire invitait [R], [G], [M], [T] [H] à respecter son engagement, en vain.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [Y] a sollicité l’annulation de la vente et le remboursement du prix de vente auprès de Madame [E] selon mail du 1er juillet 2025, en vain.

Source officielle