CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 685 résultats pour « Varner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d55894cdc6046d4770a24b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courriers RAR datés du 11 septembre 2023 le PRS VAR a notifié à la S.A.S AARON ENERGIES deux saisies administratives à tiers détenteur pour recouvrer à l’encontre de M.

Source officielle

Page 1 sur 385

Suivant →

Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VARNEROT ET ASSOCIES

SIREN 448096859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

VARNEROT SAS

SIREN 443225362Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

24/04/2026

Voir →

Radiations

VARNEROT, Gael, Marie

SIREN 894698679Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

VARNEROT SAS

SIREN 443225362Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VARNEROT SAS

SIREN 443225362Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

05/02/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Grosses délivrées le : 30/09/2025 à : Me Fabien SIFFRE - 0238 [V] [M] [P] [M] [H] [M] Association [7] CAF DU VAR EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 8 aout 2023, la CAF du Var à notifié à Madame

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7324cdc6046d477e350d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule une carte grise provisoire lui a été remise, qui est arrivée à échéance le 03 mars 2023 ; qu’il a vainement

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

En vain.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2022, la SARL LES PREMICES et l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE DU VAR (ADSEEAV) ont conclu

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ELSAN - POLYCLINIQUE NOTRE DAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Service des référés

65849129e41137cbf9fc83bf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La CPAM du VAR a écrit pour confirmer qu’elle n’interviendrait pas à la présente instance et déclarer ses débours provisoires à hauteur de 2.362,32 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5272cdc6046d4720e7f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 21 mai 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré sa demande recevable.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5268cdc6046d4720e71d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée Monsieur [G] [I] né le 28 Octobre 1972 à MARSEILLE (13000) Résidence Les Rives 64, Allée Albert Camus numéro 45 83660 CARNOULES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb98cdc6046d47c15588

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5242cdc6046d4720e415

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 28 octobre 2025, Monsieur [L] [E] (ci-après « le débiteur ») a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f81ecdc6046d476acd7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2025, Madame [J] [A] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd524fcdc6046d4720e508

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier adressé à la commission de surendettement des particuliers du Var le 05 janvier 2026, le débiteur formé un recours contre cette décision.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d157

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RENNES CEDEX 2 représentée par Madame [Z] [T], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [C] Porte B31 5 Bis Chemin de la Varenne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Provence 83) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Clara CIUBA, substitué par Me Anne-Laure DENIZE, avocatsau barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Madame [Z] [C] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc88fcdc6046d473bd7b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [Z] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] né le 09 Août 2007 à [Localité 4] (VAR

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DU VAR

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

usage de boutique portant le numéro B1/B2, d’une surface totale d’environ 771,85 mètres carrés dépendant d'un immeuble situé au sein du centre “L'AVENUE 83", 300 avenue de l'Université à La Valette du Var

Source officielle