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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc260628004

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine VAYSSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c8c07170de10e710d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678593dbaaacbea0fe68a034

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] NAC: 5AA N° RG 24/03249 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3C N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [J] [Z] C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c17195250be0ae9492

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Joëlle VAYSSE-FONVIEILLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires “[Adresse 4] “, [Adresse 2] et [Adresse 3], par contrat n131505177. représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb26e266e89ef118220a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, au besoin avec le concours de la force publique ;la condamnation de la SARL ABEILLES VAISS à lui verser :la somme de 31.671,77 euros au titre des loyers et charges ;la somme de 1.500 euros au titre des

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [D] [R] domicilié [Adresse 2] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à la SCP VAYSSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 5AA N° RG 25/01289 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBC3 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [W] [J] [L] [J] [K] [J] [R] [J] C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualités d’assureur su SDC “HOTEL DE [3]” [Adresse 1] et [Adresse 2] par contrat n°131505177. représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O], domicilié [Adresse 5] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c402ef4af389614aa4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [G] [J] épouse [V] [S] [V] C/ [P] [M] [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me VAYSSE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c1bbf04ef7857c3c6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc26062813b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d92

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e2de0ebe408dabb236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025, DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Christine VAYSSE-LACOSTE

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TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 13 Novembre 2025, et la décision mise en délibéré au 08 janvier 2026 par mise à disposition

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [V] née le 06 Avril 1980 à L’HAY LES ROSES (94240), demeurant 49 rue Louis Vayssie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5f8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

salarié du régime général Greffier Sophie FRUGIER lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [P] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence VAYSSE-AXISA

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TJ

JCP FOND

67f6e845a9d5adc260627fae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEURS Madame [Y] [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE

Source officielle

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