Elle rappelle que la garantie est conditionnée à la fermeture de toutes les serrures et verrous.

Elle explique que l’imputation d’une facture de verrou dont elle n’a jamais eu les clés est injustifiée, qu’elle n’a pas apprécié le silence de son propriétaire et qu’elle fait de ses demandes une affaire

référés aux fins de voir : « Condamner la SCI TAMRNOUR à restituer et remettre en état le WC commun aux copropriétaires des 3ème et 4ème étages situé au 4ème étage en : Retirant ou faisant retirer le verrou

La chute du canon du verrou haut de la porte a été constatée lorsque celle-ci a été ouverte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me TAKHEDMIT- Me VEFOUR M.

conditions générales, la porte de cette cave devait être équipée d'une serrure dite de sûreté, à savoir une serrure à cylindre et à pompe et non une serrure fonctionnant à l'aide d'une clef ronde, un verrou

Il est impossible de l’actionner même manuellement avec la clé prévue à cet effet : le pêne métallique du verrou reste à l’intérieur du montant du battant.

Il résulte de ces pièces que les reproches quant à la mise en place d’un verrou ont toujours été adressés par Monsieur [E] à Monsieur [C].

constat dressé le 1er août 2024 par Maître [O] [F], Commissaire de Justice à [Localité 6], qui s'est rendue dans l'appartement appartenant à la SA SOGIMA, que plusieurs marques sont visibles autour des verrous

La SARL CHARBER INVEST communique un devis de plâtrerie peinture d’un montant de 150 euros s’agissant de l’ouverture de la porte du local et du remplacement du verrou.

L’huissier a constaté que la porte était abîmée et qu’un verrou avait été installé. Il a fait sommation de quitter les lieux à Monsieur [I], en vain.

mise à la charge du père, • dire et juger, à titre infiniment subsidiaire que ladite indemnité d'occupation ne pourra commencer à courir qu'à compter de juillet 2022, date à laquelle elle a changé les verrous

CER CALDAS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 330 318 726, dont le siège social est sis 2 rue de la remise du verrou - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non représentées Débats tenus à l’audience du

CER CALDAS dont le siège social est sis 2, Rue de la Remise du Verrou - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Adren PELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E 639 , avocat plaidant, non

A l'issue de mes opérations, Monsieur [J] procède à la pose d'un cadenas sur la porte coulissante de l'entrepôt et change le verrou de la porte de la maisonnette, avant de me remettre toutes les clefs.

compte tenu des agissements du preneur consistant à couper l’électricité du local, entraînant l’absence d’alimentation électrique dans l’appartement voisin occupé par une locataire, et à installer un verrou

et des serrures, le remplacement des petites pièces comme le verrou ou le remplacement des clés abîmées ou perdues.

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9], son épouse [U] [V] [L] et Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] qui ont déclaré être entrés par effraction et avoir changé les verrous