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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

68e566c70e2901d10fa43211

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

relatives à la SAS VIVELA VENTURE, de sorte que celle-ci est dépourvue de toute autonomie de gestion et de direction.

Source officielle

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TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si par extraordinaire la juridiction ne devait pas considérer que la vente est résolue : CONDAMNER la société MONT BLANC VENTURES à payer à la société NEXITY IR PROGRAMMES ALPES la somme de 411 860.15

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd130bd4f0c3f6cf5a8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il suit de là que la société S&F sera condamnée à payer à la société Klepierre Brand Ventures cette somme à titre de provision.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant courriel du 17 décembre 2021 adressé à Maître [H] [E], notaire de la venderesse, l’agent immobilier indiquait que l’immeuble, objet de la vente, était un immeuble commercial.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c7681ed727f2a44547

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’audience du 28 août 2025, la société KLEPIERRE BRAND VENTURES représentée par son conseil a confirmé les termes de ses demandes et a précisé que l’occupation des lieux avait pris fin.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d992a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société INTELLECTUAL VENTURES

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il sollicite du tribunal de : -ORDONNER la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule PEUGEOT 2008 entre la société GLOBAL VECTURA et Monsieur [G] [C], Par conséquent : - CONDAMNER la société

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f30cdc6046d476ffe8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En cas de vente amiable, - fixer le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu hors frais et hors droits, - taxer les frais de poursuite, - rappeler que l’avocat poursuivant devra

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [V] à vendre à l'amiable l'immeuble saisie : - Statuer ce que de droit sur la demande éventuelle de vente amiable du bien saisi, en cas d'autorisation de ladite vente amiable, en fixer les modalités

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alléguant avoir découvert de nombreuses anomalies après la vente portant sur la ventilation et la plomberie occasionnés par un manque de conformité des travaux de séparation des deux lots caractérisant

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lorsque la poursuite est engagée en vertu d’une décision de justice exécutoire par provision, la vente forcée ne peut intervenir qu’après une décision définitive passée en force de chose jugée.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par la société ANALYSE AUTO BILAN PAVILLY, et que ce véhicule n’aurait pas dû être vendu comme roulant avec un châssis fêlé.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique ne pas s'opposer à une vente amiable, rappelant néanmoins avoir déjà accordé des délais pour vendre à la société débitrice, en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La vente de son bien constituant une condition suspensive, elle aurait renoncé à acquérir le bien des concluants si elle ne l’avait pas vendu.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0cce24cdc6046d473c4a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f37cdc6046d47ca3e19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour se prévaloir de l'accord de report de la SASU VENTEC, la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS se prévaut de deux courriels : - un courriel du 12 avril 2022 dans lequel la secrétaire de la SASU VENTEC précise

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d626cdc6046d472da75a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

amiable ou en ordonnance la vente forcée; - DIRE que le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, intéréts et autres accessoires, au jour de l’audience sauf a parfaire à la somme de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7abcdc6046d475915f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS ALLOGA FRANCE explique qu'elle a vendu à la société défenderesse des produits pharmaceutiques pour un montant de 49.579,09 euros objets de 9 factures émises entre le 31 juillet et le 6 décembre

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée”.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A [au crédit] 31 255,18 QP Vente Loge Bât.

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