TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERCKEN, Me COHEN, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14896 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM6C N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERCKEN Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04200 N° Portalis

18 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la société REGIE GUILLON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Adrien VERCKEN

LA VERCHERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE S.C.I.

Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN

de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0566 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [D] Madame [H] [D] demeurant tous deux au [Adresse 6] [Localité 8] tous deux représentés

Portalis DB37-W-B7G-FSZE JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN

CLAIR OPTIC [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Adrien VERCKEN de la SELARL ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de

PARTOO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0566 INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.

TP VERCHERE [L] a été présentée et serait intervenue sous la direction, de fait, de l'EURL LUGDUNUM CONSTRUCTION.

sous le numéro N° RG 25/04728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWA présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES concernant Monsieur [U] [H] [V] né le 07 Avril 1990 à [Localité 2] de nationalité Cap-verdienne

société anonyme, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est [Adresse 11] (94), ayant pour domicile élu le cabinet de la SCP VERCKEN

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-002904 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Blandine VERCKEN

Portalis 352J-W-B7G-CYOFG N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W], [J], [D] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Adrien VERCKEN

CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [P] [L] [M] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne

Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) domicilié : chez [9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

[O] [D] [Z], né le 20 Avril 1986 à SANTA CRUZ SANTIAGO, de nationalité Cap-verdienne daté du 30 septembre 2024, reçu et enregistré le 30 septembre 2024 à 14h43 au greffe du tribunal, par lequel il demande

[T] [S] [D] né le 10 Mai 1994 à SAINTE CATHERINE (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître