[Z] [M] se disant né le 17 septembre 2004 à [Localité 5] (ALBANIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

[F] [K] [O] se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

[U] [S] né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide

PL EVENTS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233

PRINCIPAL: CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Benoît VERIGNON

Portalis DBYA-W-B7I-E3QYL Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Caroline VERGNOLLE

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le

Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, [A] [H] Copie délivrée à Maître Caroline VERGNOLLE Maître Xavier LAFON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de

identification 443 722 202, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie VERNIOLE

judiciaire Monsieur [T] [L], demeurant à [Adresse 9], désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS le 01/03/2017, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE

Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL

RÉFÉRÉ sur requête en omission de statuer affectant l’ordonnance rendue le 28 mars 2025 dans l’instance RG N° 25/00100 : ENTRE Madame [V] [Y] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE

23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem VERGNET

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON

MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent GERBI Me Benoît VERIGNON

Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît VERIGNON

d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Y] [Q], Organisme URSSAF PROVENCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Cécile ANTELMI Me Béatrice GAGE Me Marylin PIRELLI Me Benoît VERIGNON