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17 résultats pour « Vermesch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

670426978d5cd4a8759128e5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] [C] Madame [U] [N] [G] [L] Me Bertrand VERMERSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03702 -

Source officielle
TJ

JAF Cabinet B

6a0b861ccdc6046d471fc671

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [W] [V] [Adresse 2] représenté par Me Amandine BUCZINSKI substituée par Me Clémence KOHL, avocats au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Charlotte HENON, GREFFIÈRE : Véronique VERMEERSCH

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [T] [U] [J] 16 RUE DU TILLEUL 59200 TOURCOING, né le 08 Janvier 1967 à ROUBAIX (NORD) représenté par Me Sébastien VERMERSCH

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Marie-hélène GUIDON-VERMESSE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b2b499fd6229a4e58a4627

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 18/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A SUPERSONIC IMAGINE ZAC DE L’ENFANT 135 RUE EMILIEN GAUTHIER 13290 AIX EN PROVENCE représentée par Me Marie-hélène GUIDON-VERMESSE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec54

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Portalis DBZS-W-B7G-WPJE DEMANDEUR : Madame [L] [B] épouse [U] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 10], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] (GUINEE BISSAU) représentée par Me Sébastien VERMERSCH

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee6dcdc6046d47ae4d03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Janvier 2026

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF5M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [L], [N] [V] épouse [B] née le 28 Février 1990 à DUNKERQUE (59140) de nationalité Française 19 rue Albert Vermersch

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expertises - Jonction N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDU5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET

Source officielle
TJ

TPTG

6967eb48cdc6046d474fd1de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT

Source officielle
TJ

Chambre 10

670423008d5cd4a875908056

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557c60e2901d10fa353f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [B] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Delphine GRAS-VERMESSE

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d40cdc6046d476fde3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024

Source officielle
TJ

Référés JCP

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce (UNEDIC) DELEGATION AGS CGEA [Localité 12], mise en cause, dont le siège est sis [Adresse 3], représentée par Me Philippe VYNCKIER substitué par Me Bertrand VERMERSCH

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [H] [R] [O] [A] 60 BOULEVARD BEAUREPAIRE 59100 ROUBAIX, né le 08 Juillet 1979 à LOMME (NORD) représenté par Me Sébastien VERMERSCH

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Décembre

Source officielle