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5 résultats pour « Victoire ADNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec16b6af9fd1f8094b689

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Victoire

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb41d33109fd079acadb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f149c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

le contact a blessé la victime : par les propos employés à mon encontre et le power point diffusé à tous ».

Source officielle
TJ

HSC

69789c36cdc6046d47daefa3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur le préfet du département de l’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] Sans domicile fixe [Localité 1] comparant, assisté de Maître Aude ADNOT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839eb342d338c20d314b7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVQA5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Adoté

Source officielle