CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Victor LIMA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

696579c2cdc6046d47133ccb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AGS ENR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL FERMOND-LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE (plaidant) et Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Madame [C] [P] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (34) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Victor

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

697c16cdcdc6046d473097c7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qualité au siège sis16 [Adresse 7] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, demeurant [Adresse 2], avocats plaidants inscrits au barreau de PARIS, Maître Victor

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a002

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 332 DEFENDERESSES Mme [M] [O] [V] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Victor

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JACQUET - 54340 POMPEY représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 165 Madame [V] [T] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET - 54340 POMPEY représentée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d622305

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DB3E-W-B7G-LSUY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victor

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. VICTOR LIMA

SIREN 539632752GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

21/08/2015

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

S.E.L.A.R.L. VICTOR LIMA

SIREN 539632752GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Avocat.

16/02/2012

Voir →