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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
AGS ENR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL FERMOND-LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE (plaidant) et Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
26 mai 2026
de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Madame [C] [P] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (34) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Victor
2ème Chambre JEX / JEXI
697c16cdcdc6046d473097c7
6 janvier 2026
qualité au siège sis16 [Adresse 7] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, demeurant [Adresse 2], avocats plaidants inscrits au barreau de PARIS, Maître Victor
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a002
10 janvier 2025
barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 332 DEFENDERESSES Mme [M] [O] [V] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Victor
Ch. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
JACQUET - 54340 POMPEY représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 165 Madame [V] [T] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET - 54340 POMPEY représentée
2ème Chambre
686c2e09dd7001754d622305
7 juillet 2025
Portalis DB3E-W-B7G-LSUY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victor
S.E.L.A.R.L. VICTOR LIMA
21/08/2015
Voir →
Avocat.
16/02/2012