CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Victoria PRILLARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a4c1033cf481c39a21e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCIERIE CORNE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 732 820 147, dont le siège est [Adresse 3], Rep/assistant : Me Victoria PRILLARD, avocat au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part,

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4d8033cf481c39a286f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAFTI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié pour ce audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1], Rep/assistant : Maître Victoria PRILLARD, avocat au barreau de

Source officielle