de l’article 145 du Code de Procédure Civile, aura la mission complémentaire suivante : « Rechercher et déterminer les circonstances de l’incendie au regard des règles de sécurité-incendie, d’alarme/vidéo

2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMK N° Minute : 25/00001 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [K] [U] Copies délivrées le : à Me Julie GIRY (CCC) Me Emilie VIDECOQ

BPCE IARD recherchée en qualité d’ancien assureur de la société VIADECO 1 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de

L'expert, questionné par la SCI LA BOUTIQUE et la SARL REFLEX dans un courrier du 13 mars 2024, a donné son accord pour la mise en cause de la SAS BONE TRAVAUX PUBLICS, la SARL KLC et la SAS VITTECOQ TP

représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [B] [R] né le 19 Décembre 1977 à PONT AUDEMER (27500), demeurant 11 quai Videcoq

en procédant à la suppression d’images et de vidéos qui ne font pas parties des 14 vidéos visées par cette décision.

Elle précise que la vidéo a été depuis lors supprimée.

Une publication n°5 du 7 mars 2025 sur X (anciennement Twitter), qu’il décrit comme une vidéo correspondant à « l’isolement du passage de la publication vidéo du 5 mars 2025, représentant mes réponses

Vidéos : TF1 #harcelement #misogynie #annees2000".”

Madame [E] [K] estime que la vidéo litigieuse n’est ni humiliante, ni dégradante.

Suivant constat d’huissier du 24 juin 2024 (annexe page 5, pièce n°4 en demande) et le fichier vidéo produit en demande (pièce n°3), la vidéo litigieuse, d’une durée de 27 secondes, a été publiée le 10

[Y] [I] et la société par actions simplifiée (SAS) Smile aux fins de retrait et de suppression d'une vidéo la mettant en scène, le tout sous le bénéfice des dépens et d'une somme de 1 500 € au titre de

En l'espèce, l'article et la vidéo litigieux publiés par VOICI sont titrés " [K] [E] : qui est [F]-[R] [X], le père de ses trois enfants ?

Novembre 2023 JUGEMENT Procédure accélérée au fond rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF) [Adresse 9] [Localité 14] SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO

compter de la signification de l’ordonnance de référé - le condamner à lui verser la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens Elle expose qu’un système de vidéo

L'inspectrice y déclare ce qu'elle a vu sur la vidéo précitée : " Je suis inspectrice du travail mon constat fait loi. Je ne peux pas vous transmettre le témoignage ni la vidéo.

Madame [O] [M], - déboutons Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] de leurs demandes de production de pièces, - déboutons Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] de leurs demandes de retrait de la caméra de vidéo-surveillance

Ils précisent que l’expert a indiqué que l’utilisation de la vidéo ne serait pas de nature à remettre en cause l’ordre de grandeur de la vitesse du véhicule.