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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c58cdc6046d47b1c800
8 avril 2026
8 avril 2026
Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me THIELEN, Me VITOUX
Source officielleCharges de copropriété
69d7f76acdc6046d47aef115
2 avril 2026
2 avril 2026
LESI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7add
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Madame [P] [O] née le 29 Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses de la Chartreuse - 131 bis Avenue Général Leclerc - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e91bbf04ef7857c2796
8 avril 2025
8 avril 2025
30264 N° RG 22/01338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2YJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me RODRIGUES et Me VITOUX
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau
Source officiellePS élections pro
6627fd1842439575e2f7e285
22 avril 2024
22 avril 2024
est sis [Adresse 2] / FRANCE ayant pour avocat Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0067, non comparant à Madame [S] [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pascale VITOUX
Source officielleJEX cab 1
69747115cdc6046d478649c2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBF7 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me VITOUR par LS CCC à Me SAINT-CENE par LS LE : SERVICE DU
Source officiellePCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0df0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1942439575e2f7e2a2
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les deux représentés ensemble par Maître Pascale VITOUX
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0273 DEFENDERESSES La société ENTREPRISE
Source officielleChambre de la famille
695d761e75782d5f060185fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Sonia DEL ARCO, DEMANDEUR : [K] [Z] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Doriane VIDOU
Source officielleService des référés
6786b8d2df5b5c7d10ca58e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CHAPEAU SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pascale VITOUX
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410b4965b5d9df32715f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me BRUN et Me VITOUX (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par
Source officielle4ème chambre 1ère section
696fd9a8cdc6046d4707cfdf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PRESENCE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfefb01eea4cf01a440c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Localité 4] Représenté par Me Natdja-Hamadi ABOUBAKARI, Avocate au barreau de Seine Saint Denis, #49 ET Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] Représentée par Me Marylou VIOU
Source officiellePage 1 sur 2