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10 résultats pour « Villageon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b6731a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Madame [D] explique que les services de la mairie de [Localité 8] lui a indiqué que le promoteur du complexe VILLAGIO, à cette adresse, est l’ATELIER CONCEPTUM et que la société IMM’EXTENSO en assurait

Source officielle
TJ

JEX

6973cb1dcdc6046d477aca25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [S] né le 10 Janvier 1971 à Valence d’Agen 619 rue Gustave Jay - 82000 MONTAUBAN représenté par Me Amélie VILLAGEON

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[A] [P], à titre personnel et en qualité d’héritier de sa défunte épouse, Mme [Z] [U] [D] épouse [P], et la SCI Viagénérations demandent au tribunal de : « -Recevoir les époux [P] et la SCI VIAGENERATIONS

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802ae1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE VILARON, domicile élu : chez Maître Florent LADOUCE Avocat, [Adresse 7] Représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa53ea7c8c1129c0584

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

VIAGENERATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154274e929a9d8fa347e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VIAGENERATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, à Monsieur [L] [W] [I] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demanderesses, en l'occurrence, Monsieur [B] [D], retraité, né le 1er janvier 1955 à MENETOU-COUTURE (18320), de nationalité française, et Madame [V] [A] épouse [D], retraitée, née le 7 mai 1951 à VILLABON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les sceptiques et les indécis font le jeu des empoisonneurs” ; “tu as raison, j’espère que l’année prochaine les villageois ne se font pas avoir par de belles paroles prodiguées par cette bande d’arrivistes

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TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

seules à justifier d’un titre de propriété pour 1/8ème au vu de l’acte de vente de 1936, que leur famille a utilisé et entretenu cette parcelle [Cadastre 3] pour leur activité agricole et les autres villageois

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

femme inconnue sur le village ne serait pas maire aujourd’hui j’espère que tu n’es pas amnésique “le 13 juin 2021 - “ Madame [I] ose se présenter aux élections cantonales avec [P] et dénigre les villageois

Source officielle