VILLARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DEFENDERESSE S.A.S.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 21/00279 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN4E N° Minute : 25/00983 AFFAIRE : Association [13] ayant pour avocat Me Zora VILLALARD

VBCR VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION dont le siège social est sis 10 avenue de la Chantourne - 38190 VILLARD-BONNOT représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis

Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

RESIDENCE LA VILLEPARC DEFENDEUR(S) : [P] [K] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE

Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Quentin MISSEOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0127 DEFENDEUR [10] [Localité 1] Représentée par Me Ombeline VIELLARD

[D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin VILTART de - #P0430 DEFENDEURS M. [N] [V] Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société VOSS BAT S.A.S. RENOV DESIGN S.A.

Ain) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur [J] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claude DE VILLARD

N° Portalis DB2H-W-B7I-2OOW Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [H] Expédition délivrée le : à: Me Pierre VIELLARD

DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06776 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN4L DEMANDERESSE Mme [K] [F] [H] [P] épouse [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD

Ils font valoir que madame [G] exploite le haras des VILLARDS tandis que monsieur [T] exploite, quant à lui, la ferme des VILLARDS qui se situe sur la commune de [Localité 37] et qu'il n'installe ses brebis

[P] [K] [F] [R] [M] [E] Procédure n°24/548 [G] [J] c/ [9] [9] Procédure n°23/02718 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] , [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin VILTART

Elle indique que le cabinet Crozet de Villard Broquet et Associés a changé de dénomination, mais que cela ne modifie pas sa personnalité morale et ses obligations contractuelles.

, [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Mathilde VILLARD

GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [F] né le 22 Décembre 1964 à LYON (69), demeurant Le Villard