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11 résultats pour « Villeumeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10ccf0cdc6046d479e55cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, pour voir ordonner une expertise judiciaire, sur le fondement de les articles 1231-1 du code civil et 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant l'immeuble sis [Adresse 3], Villemur-sur-Tarn

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67057cb21296b51ba2b3caf9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ MADEMOISELLE FLEURISTE Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 790 614 556, dont le siège social est à 78450 VILLEPREUX

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff5cdc6046d47075094

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y], [I], [E] [D] né le 19 Mai 1959 à L’ISLE ADAM (95) demeurant 83 rue du Dr Havard - 50800 VILLEDIEU-LES-POELES ayant pour avocat : Maître Nicolas TANNIER, membre de la SCP TANNIER - LETAROUILLY - FERES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [G] a quitté l’association et présenté un nouveau spectacle qui s’est déroulé entre le 3 et le 19 décembre 2021, au château LA GARRIGUE de VILLEMUR-SUR-TARN (HAUTE GARONNE) dénommé NOËL EN CIRQUE,

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE A l’occasion de la rénovation de sa maison d’habitation située 44 La Villedieu à Laons (28), Mme [L] [B] a confié la réalisation de travaux d’isolation et de couverture à la société Horizon

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b3a9cdc6046d47901dfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 27 septembre 2023, la SCI LISA a donné bail sous mandat de gestion de l’Agence de VILLEPREUX à Madame [A] [T] [B] et Monsieur [Y] [H] [B] un appartement

Source officielle
TJ

Jld

668d846353e3bdd07787d0f2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES régulièrement convoqué,absent et représenté Me LAFARGUE Marion, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [S] [G] 5 AVENUE DE L'IMAGE NOTRE DAME 78450 VILLEPREUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa87

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Anne-Laure VILLEDIEU

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière SAFFIA a fait l’acquisition auprès de la société civile immobilière VILLLEDIEU d’un tènement immobilier à usage de garage et d’entrepôt, sis [Adresse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Faits Par acte du 6 août 2020 reçu par Me [J] [Y] et précédé d’une promesse de vente du 3 juin 2020, [Z] [G] a vendu à la Sci [O] Family une maison d’habitation sise [Adresse 1] à Villemur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vice-présidente Assistée de SARTORI Michelle, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [J] [V] épouse [D] née le 06 Janvier 1944 à VILLEDIEU

Source officielle