: Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent

JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : S.A.S

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03419 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2L AFFAIRE : [Y] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Chiara PALASSI Maître Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNP4 AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Vincent

Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [N] [G] [A] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL

AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Louis-Alain LEMAIRE, avocat plaidant au barreau d’Avignon DÉFENDEURS : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Vincent

BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de

SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : S.A.S.

Condamner FRANCE TRAVAIL aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD.

[Adresse 11] dont le siège social est anciennement [Adresse 2] et actuellement [Adresse 8] RCS [Localité 13] : 539 372 938 représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau

venant aux droits de la société CREDIT COOPERATIF, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 11 décembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier représenté Maître Vincent

N° RG 25/02510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU57 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

venant aux droits de la société CREDIT COOPERATIF, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 11 décembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier représenté Maître Vincent

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00847 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IODV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [C] [P] née le 11 Août 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau

Drôme, Me Valentine GROSDIDIER, avocat au barreau dela Drôme DÉFENDERESSE : Madame [P] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vincent

prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GH DEMANDEUR Monsieur [A] [N] né le 05 Juillet 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent