2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJW Date : 08 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de

représentée par Me Hélène LE VOURC’H, avocat au barreau de PARIS, avocat , vestiaire #J0064 et ayant pour avocat plaidant Maître Xavier VINCENT , avocat au Barreau de Lyon Décision rendue le 25 avril

Scotto 38300 BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [R] [X] né le 12 Mai 1973 à MICHEVO 12 Boulevard Vincent Scotto 38300 BOURGOIN-JALLIEU tous deux non comparants, ni représentés Le jugement dont la teneur suit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

un office notarial, demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 1] pour l’établissement principal et [Adresse 3] – [Localité 11] pour son établissement secondaire ; Tous représentés par Maître Vincent

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur

COMMANDEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 février 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS

Les photographies versées au constat viennent corroborer ces constatations. Il ressort des éléments du dossier, que le bailleur a envoyé trois mises en demeure à M.

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Cécile LETANG de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats

le : à la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Gabriel SABATIER Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 16 Octobre 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Vincent

DENECKER-VERHAEGHE, avocats au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Virginie BOURGOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

LEGIS-CONSEILS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [O] [R] [Adresse

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 2] ([Localité 3], Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

AUXERRE, -FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, - CAF DE L’ISERE - Commission de Surendettement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS