COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Martine THOMAS DÉBATS : A l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.

OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C], [B], [X] [P] née le 21 Mai 1977 à [Localité 9] Profession : Directeur administratif de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine BUI

JUGEMENT : rendu par mise à disposition au greffe et signé par Mme Aude BUBBE, Première Vice-Présidente et Mme Catherine BUYSE, Greffier.

défaillante faute d’avoir constitué avocat INTERVENANT VOLONTAIRE GMF ASSURANCES agissant en lieu et place de la société LA SAUVEGARDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Le 27 décembre 2016, Monsieur [T] [B] né le 12 novembre 1972 , salarié de la [1] en qualité d’opérateur exploitation a déclaré la survenue d’un accident du travail le jour même (agression verbale violente

juge de l’exécution de : - constater que la société EOS France es qualité de mandataire recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société de gestion France TITRISATION, vient

Monsieur [T] fait valoir concernant la résolution n° 6 que les bases du budget prévisionnel sont complètement tronquées par des dépenses injustifiées qui viennent grever le budget des copropriétaires,

a : - déclaré recevable l’intervention volontaire de la société Crédit Immobilier de France Développement à la présente instance, - constaté que la société Crédit Immobilier de France Développement vient

Me Marine KLEIN-DESSERE par voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 29 mai 2019, la SA d’HLM LOGIEST aux droits de laquelle vient

bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente, qu’elle s’est sentie humiliée par les réprimandes violentes

Elle déclare que cette demande a pour but de retarder l’issue de la procédure et de permettre à la société [P] [I] de se maintenir dans les lieux.

Elle déclare que : * le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits ou services ou méthodes commerciales d’une entreprise, dans le but ou avec pour effet de détourner sa clientèle

seront mis en vente, ce qu’ils n’ont pas encore pu faire puisque Madame [W] [X] refuse de participer aux assemblées générales des sociétés familiales et s’oppose aux ventes d’immeubles projetées, dans le but