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11 résultats pour « Vincent BURGHARD-RUBY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6975c990cdc6046d47a3680b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT, Me BURKARD

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697345cdcdc6046d476738c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 substitué par Me Vincent

Source officielle
TJ

Référés

69d81bbbcdc6046d47b1bb62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

687eaa8341388e7853ac5dee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRP VI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34, Me Dominique MONDOLONIA,

Source officielle
TJ

Référés

67882ebac21c0e53e790edc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FDE BAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c71cdc6046d47b1c9fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BURKARD

Source officielle
TJ

Référés

67f83195cf40727a00446bf1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [F] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de :

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PLAFOND GUIDON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67882ea6c21c0e53e790eba3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LK NET dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requise Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9f0e2901d10fa592c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ERIC [H] AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671ab457a028b2000ed7e8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vestiaire : 54 - partie défenderesse - Compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

Source officielle