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2 résultats pour « Vincent CROZETde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aec10254a01215df7795a9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La Société NEFRY ESTABLISHMENT [Adresse 7] [Localité 5] Madame [L] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

s'élèvent à la somme de 586,34 €) et de la présence instance, incluant également le coût de l'expertise judiciaire d'un montant de 10.457,07 €, lesquels pourront être recouvrés par Maître Mélanie LEONE-CROZAT

Source officielle