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4 résultats pour « Vincent DESRIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

66464eed2ca89df237e2a325

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

352J-W-B7H-C2C2V N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DESRIAUX - Me [Localité 9] - Me BENDAOUD délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant : Me Florence MONTERET-AMAR, substitué par Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’agissant de son préjudice de jouissance, Mme [H] indique qu’elle et sa famille vivent dans une maison inachevée depuis 3 ans et exposée au froid.

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