ISOCOMBLE inscrite au RCS AGEN N°437842164 4, Rue Thomas Edison 47200 MARMANDE représentée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant, Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d’AGEN

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocats Maître Rudy OSSIBI, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et Maître Rudy KHALIL, demeurant [Adresse 2

FIDES, prise en la personne de Maître [W] [O] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés

, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [Z] [P]

ASSOCIES, vestiaire : 293 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès-qualités d’assureur de la SARL FAITS D’ARCHITECTURE par police n°153273/B représentée par Me Andréa RAMOS VINCENT

131251828 A 001). défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès-qualités d’assureur de la SARL FAITS D’ARCHITECTURE par police n°153273/B représentée par Me Andréa RAMOS VINCENT

[E] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] - FRANCE Rep/assistant : Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 71 Société MMA

KNEPPERT, DUPUY, [S], FOIRY, PINEL-MANGIN [Adresse 3] [Localité 8] Maître [B] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées par ensemble Maître Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocats

ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX

- 59162 OSTRICOURT représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE Monsieur [B] [G] représenté par sa mère, Madame [G] [N] né le 12 Octobre 2006 à , demeurant 19, rue Arthur Dupont - 59162

Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Vincent

représentée par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [R] [S] [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard Marie DUPONT

PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [E] épouse [F], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Pierre-Vincent

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE

00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffiers lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY