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3 résultats pour « Vincent Domnesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SNCF Voyageurs,prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[A] succombant principalement à l'instance, il sera condamné aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de Me Vincent Domnesque s'il en a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7aceb032d83cfd3e6d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tribunal de commerce de LILLE, avec pour mission de représenter la SARL ETABLISSEMENTS [W], prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle