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8 résultats pour « Vincent GUISO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

_____ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [G], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Vincent GUISO de la SCP IOCHUM-GUISO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il convient d'indiquer que PÔLE EMPLOI agit en qualité de gestionnaire du GUSO.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[T] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] né le 28 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [N] épouse [V] née le 23 Juin 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856172aaacbea0fe67f614

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le patient vient de débuter des séances de kinésithérapie en guise de rééducation.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a73cda34cf7c590a9f91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

vendus, y compris les panneaux solaires et à remettre à ses frais la toiture en l'état, dans les deux mois suivant la signification du jugement, et DIRE qu’à défaut ils pourraient en disposer à leur guise

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de sa vie, [F] [V] avait besoin d'une présente continuelle et d'une assistance pour tous les actes de la vie courante, de sorte que Mme [G] [O] ne pouvait s'absenter sans que les autres enfants ne viennent

Source officielle