MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Grosses délivrées le : à : Me Emilie DECHAND-LANG - 176 Me Vincent MARQUET EXPOSE DU LITIGE M.

Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent COURCELLE-LABROUSSE de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, , plaidant Me Estelle GARNIER, avocat au

_______ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Carine Bailly-Lacresse

FRANCE IARD ès qualités d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par la SELARL EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES représentée par Me Vincent

Il sera relevé qu’aucun élément, outre ses propres emails épars, ne viennent prouver la réalité de l’absence de mise en place des visites.

en cette qualité , dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Lucien LACROIX

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [H] né le 09 Juin 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Audrey LACROIX

BERIM (Maître Lucien LACROIX) S.A. SMA SA (Maître Lucien LACROIX) S.A.S. CEC (Maître Alexandre OGER) S.A.R.L. Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

que le jugement serait prononcé le 02 Octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX

que le jugement serait prononcé le 02 Octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX