BROOKS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent LAFARGE - #A0780 DEFENDEURS Mme [C] [Z] M.

BBC [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La S.C.I.

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La S.A.S.

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en

] - [Adresse 3] [Localité 1] 01.83.75.05.40 – 06.84.51.83.64 [Courriel 1] JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [I] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent

DUVET, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur

En foi de quoi ont signé Vincent ANIERE, Vice-Président et le Greffier visé ci-dessus.

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI, avocat au barreau de TOULOUSE A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

NINADIS NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JANVIER 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LA GREFFIERE

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS

, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent

MONOPRIX EXPLOITATION Copies délivrées le : DEMANDERESSE L’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE

subsidiaire, il soit constaté que les conditions de résiliation ne sont pas réunies et que la SA ADOMA soit déboutée de ses demandes ; qu’à titre infiniment subsidiaire, soient octroyés des délais les plus larges

ACR fond - N° RG 25/10060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG6J EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 29 janvier 1999, la SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE, aux droits de laquelle vient

de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [D] [Y] [Z], demeurant [Adresse 1]

Il indique que ces saisies attributions répétitives et devenues malveillantes viennent gravement compromettre ces efforts de réinsertion sociale.

[W] [Q], Mme [N] [Q], Mme [E] [K] et la commune de Jonquières Saint-Vincent par actes de commissaire de justice du 6 mai 2024.