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9 résultats pour « Vincent LEMAY »

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DOSSIER N° RG 22/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY5Q MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple :Me Vincent

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb5b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE BORDEAUX Rep/assistant : Me Vincent LEMAY, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45016ee05e3ee32ca6623

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RESO ATLANTIQUE PA La Jacquotte Rue Aristide Bergès 33270 FLOIRAC représentée par Me Karine GRAVIER, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES

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TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413402fc178212f84e6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé

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TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 S.A.S.U.

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TJ

PPP BAUX JCP

69843a0ccdc6046d47fae8ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

_______________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY

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TJ

Chambre 0 REFERES

69a198aacdc6046d47ec1457

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SASU SNMA [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne GILS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Guillaume LEMAS

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TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par courrier du 5 mai 2022, la société Foncia lémanique a répondu au conseil de la société Mac Donner que le lot de copropriété numéro 219 dont est propriétaire Monsieur [V] est désigné dans le règlement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b064

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ADECCO FRANCE 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentant : Maître Denis ROUANET de la SCP B.L.R., avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau d’AMIENS

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