GREEN FAMILY anciennement LOVE & GREEN [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1208 DEFENDERESSES S.A.S.

tous représentés par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0172 DÉFENDEUR Monsieur [F] [K] 26, rue du Quatre Septembre 75002 PARIS représenté par Maître Vincent

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [R] [D] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Vincent

LA REUNION) représentée par Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [G] [E] né le 20 mai 1963 à SAINT-DENIS (LA REUNION) 50 chemin Morville Ravine

UNI MARBRES [Adresse 30] [Localité 27] représentée par Maître Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E1691 S.A.S.

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Jean RAVON

du manquement du prêteur à son obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à

Il indique ne pas avoir pu honorer les mensualités du crédit en raison d’une perte d’emploi. Il ajoute que son père, [L] [I] [J], n’en était que le garant.

INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION [Adresse 13] [Adresse 61] [Localité 57] S.A.S. BM BUREAU [Adresse 24] [Localité 45] S.A.R.L.

AUX PARTIES LE : CCC à Maître Eric BOHBOT CCC à Monsieur [Y] [G] [M] [A] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 12 janvier 2021, la SA ONEY BANK aux droits de laquelle vient

Leur origine est un apport important de matières lourdes sur le terrain situé en amont de celui des demandeurs avec un manque manifeste de précaution en raison des matériaux jetés, repoussés, entre la

chaque date d'exigibilité, ainsi que la capitalisation desdits intérêts dus depuis plus d'un an, - pour satisfaire aux dispositions de l'article L.112-1 du code monétaire et financier, si pour quelque raison

la protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 15 novembre 2022, la SA d’HLM ERIGERE, aux droits de laquelle vient

SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la S.A.

SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la S.A.

du manquement du prêteur à son obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations pré-contractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à

Selon certificat médical du 25/11/2024, elle a présenté une violente douleur du rachis dorso lombaire.

Ses parents et sa fratrie vivent en Algérie, il a des cousins en France ([Localité 4], [Localité 5], [Localité 6]).

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 28 septembre 2023, la SA [I] CONSUMER BANQUE, aux droits desquels vient la SA [I] CONSUMER FINANCE, a consenti à Monsieur [M] [H] un crédit accessoire