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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01d91
9 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : S.A.
6710308a9dbc6e3232c01dcc
9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f498
9 avril 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0010 et Maître Ludovic VANHOVE de la SELARL JURICA, avocats au barreau de POITIERS, avocat plaidant Madame [I] [W] épouse [C] [Adresse
6710308a9dbc6e3232c01dba
Procédures orales
68925bc84f3b740d627ab7c9
4 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une part, ET: Société NOUVELAIR TUNISIE [Adresse 1] (TUNISIE) Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Catherine
JEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
8 avril 2026
[E] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 175 Mme [O] [X]
Référés
6a0e2fb8cdc6046d475d5d84
20 mai 2026
née le 25 Mars 1968, de nationalité française, demeurant 1, Route de Stade - Immeuble Ponte-Vecchio - 20227 GHISONI représentée par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, CPAM DU GARD siège social : 14 rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Maître Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Guillaume HEINRICH de OPEX AVCATS, avocats
4ème chambre
68e7a50c033cf481c39a39a7
7 octobre 2025
VIAM AG2R PREVOYANCE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Véronique ADAM-RIBAULT - 260 la SELARL BRG - 206 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 Me Sophie PERIER-CHAPEAU