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2 résultats pour « Violette BERAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

679aad5be9a46d1f5a76b74d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

considérant que, au vu “notamment de la gravité des faits à l’origine de sa condamnation du 7 février 2024, constitutifs d’une atteinte aux personnes , et de sa propension à adopter un comportement violent

Source officielle