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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a15e72bcdc6046d47058cb4
26 mai 2026
50292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNNU N° : 2 Assignation du : 09 Décembre 2025 10 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI
68e88b783ea43407b9fbb774
8 octobre 2025
:3/MM Assignation du : 30 Juin 2025 N° Init : 23/56758 [1] [1] 3Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI
Chambre 1 civil
6a0cc1f4cdc6046d473b54f6
18 mai 2026
Madame [J] [B] est décédée le [Date décès 1] 2003 à [Localité 11] (Ille et vilaine). Monsieur [E] [B] est décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 12] (Côtes d’Armor).
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a138
10 janvier 2025
KAMELOT, RCS [Localité 4] 823 099 817, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie NEBOT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 49 EXPOSE DU
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