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909 résultats pour « Virginie DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956a5cdc6046d47cf06b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l’audience, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille et Vilaine a comparu représentée par son conseil.

Source officielle

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TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant arrêté du 17 décembre 2020, le préfet d’Ille-et-Vilaine a enregistré, au titre des installations classées, à la demande de la SAS Bioenergaz, une unité de méthanisation agricole édifiée [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil des demandeurs rappelle que Monsieur et Madame [R] ont engagé cette action en justice contre la société ALM RENOV & DECOR suite à l'inexécution d'un devis signé le 16 avril 2021 pour des travaux

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande de la société Paul & Virginie à hauteur de 29 500 euros : Selon bail commercial du 31 juillet 2006, la SCI Pierre et [X] a loué à la SARL Fleur de sel devenue Paul & Virginie des locaux

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be6a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [T] expose qu’il à fait appel à la SARL d’ARCHITECTURE VIRGINIE GRAVIERE OLIVIER MARTIN pour une mission de maitrise d’oeuvre complète.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [R] [L] né le 31 Décembre 1970 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Par devis

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050319c3ba90f51dca049

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3QX AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Virginie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

social - N° RG 22/00078 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM D’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

68e88b643ea43407b9fbb0ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prononcé : Elise CLEMENT DEMANDEUR : Madame [P], [S] [G] épouse [H] [C] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Virginie

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TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fadb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant devis acceptés le 28 février 2022, M.

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TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa79

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

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TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca95

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le remboursement de l'indû Une facture n°2021038 d'un montant de 8272 euros TTC a été établie le 18 juin 2021 par RIF RENOV relative aux travaux du devis n°2020/1126/ASTG.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa55d33109fd079b8d29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ledit devis a été signé par M. [W] et Mme [I]. Suite à cela, la société RENO'PLUS CONSTRUCTION a établi une facture n° F-230161 en date du 13 janvier 2023 visant le devis susvisé au nom de M.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cdd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle a précisé que le maître d’ouvrage avait refusé ce nouveau devis, qui ne correspondait pas à ses demandes.

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TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d0e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EIVISSA DECORATION DEMANDERESSE La société SCI NOE, Société civile immobilière, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 880 847 405, dont le siège social est situé

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